Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Identification du vendeur
Brume Studio — Numéro d'entreprise : [À compléter]
[adresse complète, province, code postal, Canada]
Contact : contact@brume-store.com
2. Territoire de vente
Les ventes effectuées sur brume-store.com sont destinées exclusivement aux résidents du Canada. Les commandes sont livrées uniquement aux adresses situées sur le territoire canadien.
3. Produits
Les produits proposés sont des sacs en daim et accessoires de maroquinerie façonnés à la main. Chaque pièce est unique ; de légères variations inhérentes aux matières naturelles font partie de l'identité du produit.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les paramètres d'affichage de votre écran.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens ($ CAD) et s'entendent hors taxes applicables (TPS/TVH/TVQ selon la province). Les taxes applicables sont calculées et affichées lors du passage en caisse sur la plateforme de paiement sécurisée.
Brume Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement par notre prestataire sécurisé (Stripe). Un courriel de confirmation vous est transmis. Brume Studio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock.
6. Paiement
Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et Apple Pay / Google Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais de livraison au Canada sont généralement de 3 à 10 jours ouvrables selon la province de destination.
La livraison est gratuite pour toute commande de 150 $ CAD et plus. Les frais de livraison applicables sont affichés lors du passage en caisse. Brume Studio ne peut être tenu responsable des délais imputables aux transporteurs.
8. Droit d'annulation — Contrats à distance
Conformément aux lois provinciales sur la protection du consommateur applicables au Canada (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, L.R.Q., c. P-40.1, et la Consumer Protection Act, 2002 de l'Ontario), vous disposez d'un droit d'annulation pour les contrats conclus à distance :
- Québec : 10 jours suivant la réception du bien ou la conclusion du contrat (selon le dernier des deux événements).
- Ontario : 7 jours suivant la réception du bien ou de l'accord écrit, selon la date la plus tardive.
- Autres provinces : délais variables selon la législation provinciale applicable.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@brume-store.com en indiquant votre numéro de commande.
9. Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine — non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables sur le moyen de paiement initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
10. Garanties légales
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et aux lois équivalentes des autres provinces, vous bénéficiez de la garantie légale de qualité et d'adéquation à l'usage auquel il est destiné. En cas de défaut, nous nous engageons à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné.
11. Droit applicable — Règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province applicable. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez vous adresser à l'Office de la protection du consommateur (Québec), à Consumer Protection Ontario, ou à l'autorité provinciale compétente selon votre province de résidence.