Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2025
La présente politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5) et à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, applicable depuis septembre 2023).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Brume Studio — [adresse complète, Canada]
Responsable : [Nom Prénom]
Courriel : contact@brume-store.com
2. Renseignements collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Compte : adresse courriel (connexion par lien magique).
- Commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, courriel, montant et détail de la commande.
- Paiement : traité par Stripe — nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire.
- Navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées (journaux serveur Vercel).
3. Finalités et bases du traitement
- Traitement et suivi des commandes — exécution du contrat
- Envoi de courriels transactionnels (confirmation, expédition) — exécution du contrat
- Gestion du compte client — exécution du contrat
- Infolettre (avec votre consentement) — consentement explicite
- Prévention de la fraude et sécurité — intérêt légitime
- Obligations légales et comptables — obligation légale
4. Sous-traitants et divulgation
Vos renseignements peuvent être communiqués aux prestataires suivants, strictement dans le cadre de leurs fonctions :
- Stripe — traitement sécurisé des paiements (États-Unis)
- Supabase — hébergement de la base de données (États-Unis)
- Vercel — hébergement du site web (États-Unis)
- Resend — envoi de courriels transactionnels (États-Unis)
Ces prestataires sont établis à l'extérieur du Canada. Avant de leur communiquer vos renseignements, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de la LPRPDE et de la Loi 25.
5. Durée de conservation
- Données de compte : jusqu'à la suppression + 3 ans
- Données de commande : 7 ans (obligations fiscales canadiennes)
- Infolettre : jusqu'au retrait du consentement
- Journaux de navigation : 12 mois maximum
6. Vos droits
Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos renseignements personnels
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli — Loi 25)
- Droit à la portabilité (Loi 25, depuis septembre 2023)
- Droit de retrait du consentement
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@brume-store.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, pour les résidents du Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) (cai.gouv.qc.ca).
7. Incidents de confidentialité
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice grave sera déclaré à l'autorité compétente et aux personnes concernées dans les délais prescrits par la loi. Nous tenons un registre des incidents conformément aux exigences légales.
8. Témoins (cookies)
Ce site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Témoin de session Supabase (authentification)
- Stockage local du panier (localStorage, non transmis à nos serveurs)
Aucun témoin publicitaire, de profilage ou analytique tiers n'est déposé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, contrôle d'accès basé sur les rôles, politique de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur notre base de données.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons par courriel de toute modification substantielle.